N° W751190932 - BIO COHERENCE
Mis à jour le 2018-09-28
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Adresse :
22 rue DES PEUPLIERS
Date de création :
2009-03-24
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2018-03-29
Position :
Active
Objet :
gérer sa marque collective simple et ses produits, garantir les produits portant son logo, certifiés issus de l' agriculture biologique, et respectant l' ensemble des règles spécifiques de sa marque (charte, cahier des charges spécifiques, diagnostic...) établir et faire évoluer ses cahiers des charges pour la production, la transformation , la distribution ainsi que la commercialisation de produits portant sa marque; établir les règles de contôle, d' utilisation de la marque et s'assurer de leur respect; développer, protéger et promouvoir sa marque, prendre les dispositions nécessaires au respect des règles d' éthiques que les membres se sont données, de ses statuts et de son réglement intérieur; défendre les intérêt de sa marque et de ses membres, et pour cela se constituer partie civile et ester en justice
Déclarant :
22 AVENUE DES PEUPLIERS
31320 CASTANET TOLOSAN
