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N° W313032110 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Mis à jour le 2019-03-06
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
31560 Gibel
Date de création :
1991-07-03
Date de publication :
1991-07-03
Date de déclaration :
2019-02-12
Position :
Active

Objet :

dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964 ,de favoriser sur son territoire ,dans le respect des proprietes et des recoltes , la repression du braconnage ,l'education cynegetique

Déclarant :

MAIRIE

31560 GIBEL