N° W313026422 - ACDCVE

Mis à jour le 2017-06-24
Adresse : 6 Lotissement Lautrec
  31620 Cépet
Date de création : 2017-06-16
Date de publication : 2017-06-24
Date de déclaration : 2017-06-16
Position : Active
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Objet :

l'association a pour objet la protection de la qualité de la vie (entendu notamment comme la protection contre les atteintes à la sécurité, les nuisances sonores, visuelles, olfactives, etc..., en particulier en cas de construction de bâtiments ou tout autre ouvrage) et la défense de la nature et de l'environnement au sens de l'article L 142-1 al 1er du code de l'environnement, dans le champ géographique suivant : territoire de la commune de Cépet (31620), comprenant notamment le Lotissement Lautrec

Déclarant :

6 LOTISSEMENT LAUTREC

31620 Cépet