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N° W313023858 - ADTOVEM

Mis à jour le 2015-12-26
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
10 Quarto rue de Cézérou
 
31270 Cugnaux
Date de création :
2015-12-14
Date de publication :
2015-12-26
Date de déclaration :
2015-12-14
Position :
Active

Objet :

fédérer des victimes d'escroqueries, de tentatives d'escroquerie, d'abus de confiance ou de faiblesse ou de toute autre infraction ou fraude dont ils pourraient être ou avoir été victimes à l'occasion de séjours touristiques au Maroc ; elle pourra ester en justice, tant pour ses intérêts propres que pour les intérêts de ses membres qui en feraient la demande, notamment celle du remboursement des frais d'adhésion à des « agences de voyages », en demande ou en défense, devant toute juridiction compétente, tant pénale que civile, administrative ou commerciale ; elle mènera des actions de sensibilisation auprès du public et des autorités légales à ce type d'infraction et usera de tous moyens de communication existants pour communiquer sur son objet ; elle proposera à ses membres un programme de soutien et d'accompagnement dans les procédures qu'ils pourraient intenter, notamment en les mettant en relation avec des professionnels de justice compétents

Déclarant :

10 Quarto rue de Cézérou

31270 CUGNAUX