N° W313023666 - ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET LO...
Mis à jour le 2015-11-04
Adresse :
37 chemin de Saint-Amand
Date de création :
1971-01-11
Date de publication :
1971-01-19
Date de déclaration :
2015-11-04
Position :
Active
Objet :
defendre leurs droits mis en danger par un projet d'elargissement dudit chemin
Déclarant :
37 CHEMIN DE SAINT-AMAND
31100 TOULOUSE