N° W313023666 - ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET LO...

Mis à jour le 2015-11-04

Adresse :	37 chemin de Saint-Amand
	31000 Toulouse
Date de création :	1971-01-11
Date de publication :	1971-01-19
Date de déclaration :	2015-11-04
Position :	Active

Divers équipements © made by [author link]

Objet :

defendre leurs droits mis en danger par un projet d'elargissement dudit chemin

Déclarant :

37 CHEMIN DE SAINT-AMAND

31100 TOULOUSE