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N° W313023666 - ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET LO...

Mis à jour le 2015-11-04
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
37 chemin de Saint-Amand
 
31000 Toulouse
Date de création :
1971-01-11
Date de publication :
1971-01-19
Date de déclaration :
2015-11-04
Position :
Active

Objet :

defendre leurs droits mis en danger par un projet d'elargissement dudit chemin

Déclarant :

37 CHEMIN DE SAINT-AMAND

31100 TOULOUSE