N° W313022108 - ASSOCIATION PAOUSIGAGNE
Mis à jour le 2014-12-09
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Adresse :
46 chemin de Buissaison
Date de création :
2014-11-26
Date de publication :
2014-12-06
Date de déclaration :
2014-11-26
Position :
Active
Objet :
réunir un ensemble de propriétaire de Lapeyrouse Fossat souhaitant le changement de destination des parcelles 278, 976, 314, 318, 319, 320, 1164 et 1162 ainsi que toute personne souhaitant participer à notre projet ; cette association pourra être ouverte aux propriétaires des parcelles mitoyennes après acceptation du bureau ; faire un aménagement qualitatif de la zone de 6 à 7 UB à HA comme présenté en mairie ; gérer l'aménagement foncier des parcelles pour ne pas revendre à un lotisseur et garder la maîtrise ; inclure dans le schéma de révision du PLU les parcelles précitées en zone 2auz voir uba ; suivre le PLU tout en ayant la possibilité d'avoir un règlement privé et éviter des excès de la loi ALUR ; trouver une solution pour éviter l'enclavement de la zone au travers d un passage pietonnier ou d une route et trouver une solution pour éliminer les charges d'entretien de ces terrains ; elle pourra accepter des subventions ou des aides financières
Déclarant :
46 chemin de Buissaison
31180 LAPEYROUSE FOSSAT
