N° W313021461 - DEFENSE DE LA QUALITE DE VIE DU NOR...
Mis à jour le 2018-03-05
Adresse :
1575 route de Guinot
Date de création :
2014-07-12
Date de publication :
2014-07-26
Date de déclaration :
2018-02-21
Position :
Active
Objet :
la défense de la nature et de l'environnement au sens de l'article L 142 1 al 1er du Code de l'Environnement et la protection de la qualité de vie, dans le champ géographique suivant: territoires de la commune de Merville et des communes limitrophes suivantes ci après: Larra et Grenade sur Garonne
Déclarant :
1575 route de Guinot
31330 MERVILLE