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N° W313021461 - DEFENSE DE LA QUALITE DE VIE DU NOR...

Mis à jour le 2018-03-05
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
1575 route de Guinot
 
31330 Merville
Date de création :
2014-07-12
Date de publication :
2014-07-26
Date de déclaration :
2018-02-21
Position :
Active

Objet :

la défense de la nature et de l'environnement au sens de l'article L 142 1 al 1er du Code de l'Environnement et la protection de la qualité de vie, dans le champ géographique suivant: territoires de la commune de Merville et des communes limitrophes suivantes ci après: Larra et Grenade sur Garonne

Déclarant :

1575 route de Guinot

31330 MERVILLE