N° W313021431 - (BVTC)

Mis à jour le 2018-05-29
Adresse : 10 place de la Trinité
  31000 Toulouse
Date de création : 2014-07-07
Date de publication : 2014-07-19
Date de déclaration : 2017-11-27
Position : Active
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Objet :

dans le ressort du centre de Toulouse 1/lutter contre : contre toute formes de nuissance ou d'agression sonore ou olfactives, diurne ou noctune , 2/ toute entrave à la mocomotion pédestre pernalissant au premier chef les handicapés, les personnes ägées, les jeunes enfants et les familles, 3/ les incivilités et l'insécurité, 4/ plus généralement, toutes formes de dégradations de l'environnement public, de contribuer de manière responsable à l'animation et à la qualité de l'espace public, enfin d'alléter tout public sur les conséquences sanitaires et sociales des dites nuissances ou agressions ou entraves

Déclarant :

10 place de la Trinité

31000 Toulouse