Objet :

mettre à disposition de ses membres, des salariés liés à l'association par un contrat de travail conformément aux articles L 1253-1 et suivants du code du travail ; les modalités du service rendu par l'association à ses membres font l'objet d'un règlement intérieur ; l'association n'effectue que des opérations a but non lucratif

Déclarant :

Appt: 31

4 impasse des Bosquets

31100 Toulouse

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