N° W313020465 - (GE AMES)

Mis à jour le 2014-01-09

Adresse :	8 impasse André Marestan
	31000 Toulouse
Date de création :	2013-12-04
Date de publication :	2013-12-28
Date de déclaration :	2013-12-04
Position :	Active

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Objet :

mettre à disposition de ses membres, des salariés liés à l'association par un contrat de travail conformément aux articles L 1253-1 et suivants du code du travail ; les modalités du service rendu par l'association à ses membres font l'objet d'un règlement intérieur ; l'association n'effectue que des opérations a but non lucratif

Déclarant :

Appt: 31

4 impasse des Bosquets

31100 Toulouse