N° W313020465 - (GE AMES)
Mis à jour le 2014-01-09
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Adresse :
8 impasse André Marestan
Date de création :
2013-12-04
Date de publication :
2013-12-28
Date de déclaration :
2013-12-04
Position :
Active
Objet :
mettre à disposition de ses membres, des salariés liés à l'association par un contrat de travail conformément aux articles L 1253-1 et suivants du code du travail ; les modalités du service rendu par l'association à ses membres font l'objet d'un règlement intérieur ; l'association n'effectue que des opérations a but non lucratif
Déclarant :
Appt: 31
4 impasse des Bosquets
31100 Toulouse
