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N° W313019907 - LES PECHEURS A LA LIGNE DE VILLEFRA...

Mis à jour le 2013-08-06
Divers équipements © made by [author link]
  :
mairie
 
31290 Villefranche-de-Lauragais
Date de création :
1916-05-20
Date de publication :
1916-05-27
Date de déclaration :
1994-04-27
Position :
Active

Objet :

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics ou privés

Déclarant :

mairie

31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS