N° W313018933 - ARBRE DE NOEL DES ENFANTS DU M-I

Mis à jour le 2015-08-05
Adresse : Commissariat de Police de Toulouse
  23 boulevard de l'Embouchure
  31000 Toulouse
Date de création : 2013-01-23
Date de publication : 2013-02-02
Date de déclaration : 2015-08-05
Position : Active
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Objet :

organiser l'arbre de Noël des enfants du personnel du Ministère de l'Intérieur du périmètre Police, du département de la Haute-Garonne (31) ;  à cet effet, l'association pourra recevoir les subventions accordées par le Ministère de l'Intérieur aux enfants des fonctionnaires du département (31) et les utiliser à la bonne organisation de l'évènement, recevoir des dons, passer des conventions et des marchés avec des organismes publics ou privés, procéder à toutes les démarches nécessaires ou utiles au bon déroulement de l'évènement ; les enfants des personnels retraités du Ministère de l'Intérieur du département (31) ne peuvent bénéficier de ces prestations ; organiser des actions au bénéfice du personnel du Ministère de l'Intérieur du département (31) et/ou de leur famille, recevoir des dons, passer des conventions et marchés avec des organismes publics ou privés, procéder à toutes les démarches nécessaires ou utiles pour mener à bien les actions précitées

Déclarant :

Commissariat de Police de Toulouse

23 boulevard de l'Embouchure

31200 Toulouse