N° W313017977 - 32 CHEMIN DE CATALA

Mis à jour le 2012-07-14
Adresse : 32 chemin de Catala
  31000 Toulouse
Date de création : 2012-07-04
Date de publication : 2012-07-14
Date de déclaration : 2012-07-04
Position : Active

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Divers équipements © made by [author link]

Objet :

entretien et gestion des équipements communs tels qu'ils sont définis dans le cahier des charges du lotissement ; appropriation des équipements ; création de tout équipement commun nouveau, leur gestion et leur entretien ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; définition et modification des règles d'applications ; répartition des dépenses (eau, électricité, etc)

Déclarant :

32 chemin de Catala

31100 Toulouse


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