N° W313017977 - 32 CHEMIN DE CATALA
Mis à jour le 2012-07-14
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Adresse :
32 chemin de Catala
Date de création :
2012-07-04
Date de publication :
2012-07-14
Date de déclaration :
2012-07-04
Position :
Active
Objet :
entretien et gestion des équipements communs tels qu'ils sont définis dans le cahier des charges du lotissement ; appropriation des équipements ; création de tout équipement commun nouveau, leur gestion et leur entretien ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; définition et modification des règles d'applications ; répartition des dépenses (eau, électricité, etc)
Déclarant :
32 chemin de Catala
31100 Toulouse
