N° W313017236 - 7 NOTRE QUARTIER
Mis à jour le 2017-04-22
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Adresse :
63 chemin DE HEREDIA
Date de création :
2002-06-20
Date de publication :
2002-07-06
Date de déclaration :
2017-04-10
Position :
Active
Objet :
établir et renforcer les liens entre ses adhérents, entre ses adhérents et les habitants et usagers du quartier et pour cela : favoriser la mixité des diversités sociales et culturelles, les échanges intergénérationnels entre les habitants et les usagers du territoire d'intervention, développer les échanges et les rencontres par l'organisation de réunions, de conférences, de débats, de manifestations festives et culturelles et par la diffusion d'un bulletin d'information ; agir sur son territoire d'intervention, au titre de ses adhérents, d'habitants et d'usagers, pour la défense du cadre, des conditions de vie et de la qualité de vie, pour la défense et le maintien de sites existants remarquables, pour le respect d'un urbanisme à visage humain et respectueux d'habitants et d'usagers de son territoire d'intervention, pour la représentation et la défense des intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux de ses adhérents, d'habitants et d'usagers de son territoire d'intervention et pour cela par toute action de défense de l'environnement, comme la qualité des eaux, en référence à la Charte de l'Environnement, et au Code de l'Environnement, notamment les articles L. 110-1 et suivants, par toute action visant au respect des règles d'urbanisme et à l'intérêt de vie d'habitants, en référence au code de l'urbanisme, notamment au titre de la partie législative, l'article L 110 et l'ensemble du titre II, à savoir "Prévisions et règles d'urbanisme" et, pour le territoire d'intervention, au Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), au Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), au Plan local de l'Habitat (PLH) et, sur la ville de Toulouse, au Plan Local d'Urbanisme (PLU) applicable, par toute action visant au développement et au respect de toute règle de déplacement et transport dans l'intérêt d'habitants et d'usagers du territoire d'intervention, et notamment en référence au Plan de Déplacements Urbains (PDU) concerné, ainsi que son volet environnemental et cela par tous moyens légaux, y compris judiciaires, comme défini aux articles 11 et 12 des présents statuts, définissant le pouvoir du Conseil d'Administration ; oeuvrer, conformément aux objectifs définis précédemment, en partenariat avec les différentes associations existantes ou à venir
Déclarant :
97 RUE LOUIS PLANA
31500 TOULOUSE
