N° W313012027 - CARPA OCCITANIE

Mis à jour le 2018-12-12
Adresse : Maidon de l'Avocat
  13 rue des Fleurs
  31000 Toulouse
Date de création : 1965-12-04
Date de publication : 1965-12-14
Date de déclaration : 2018-12-12
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

effectuer, à titre de mandataire, à la demande de ses membres : les règlements pécuniaires dans les cas prévus par la loi du 31 décembre 1971, article 59-3°, et le décret du 27 novembre 1991, articles 236 et suivants, modifié par le décret du 5 juillet 1996, et conformément à l'arrêté du 5 juillet 1996 ; les opérations de séquestre amiable ou judiciaires

Déclarant :

Maidon de l'Avocat

13 rue des Fleurs

31000 Toulouse