N° W313012027 - CARPA OCCITANIE
Mis à jour le 2018-12-12
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:
Maidon de l'Avocat
Adresse :
13 rue des Fleurs
Date de création :
1965-12-04
Date de publication :
1965-12-14
Date de déclaration :
2018-12-12
Position :
Active
Objet :
effectuer, à titre de mandataire, à la demande de ses membres : les règlements pécuniaires dans les cas prévus par la loi du 31 décembre 1971, article 59-3°, et le décret du 27 novembre 1991, articles 236 et suivants, modifié par le décret du 5 juillet 1996, et conformément à l'arrêté du 5 juillet 1996 ; les opérations de séquestre amiable ou judiciaires
Déclarant :
Maidon de l'Avocat
13 rue des Fleurs
31000 Toulouse
