Objet :

fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : comité régional de ball-trap d'occitanie (crbto) issu, dans le cadre de la réforme territoriale, de la fusion, le 01 avril 2017 de la ligue midi-pyrénées et de la ligue languedoc-roussillon dont il constitue la continuité ; sauf dérogation accordée par les autorités compétentes, cet organisme a comme ressort territorial celui des services extérieurs du ministère chargé des sports ; il est fixé par décision de l'assemblée générale de la fédération française de ball-trap et de tir à balle ; le comité régional est solidaire de la ffbt et s'engage, notamment, à pratiquer uniquement les disciplines dont la ffbt est délégataire

Déclarant :

47 CHEMIN DES BOURDETTES

31140 AUCAMVILLE

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