Objet :

en application des livres 1 et 9 du code du travail, du livre 8 du code rural et plus particulièrement des articles L 813 et R 813, de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 ; dispense (au travers de l'établissement dont elle est responsable) un enseignement et une formation professionnelle agricoles qui ont pour objet d'assurer en les associant une formation générale et une formation technologique et professionnelle, dans les métiers de l'agriculture, de la forêt, de l'aquaculture, de la trans

Déclarant :

route de Paulhac

31380 Montastruc-la-Conseillère

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