Objet :

de développer et promouvoir celle-ci en France et à l'étranger contribuer au développement d'une politique de qualité des locations de vacances dans le respect des textes en vigueur et ce, en relation avec ses représentants territoriaux ; de défendre les intérêts de la marque, de ses membres et de ses adhérents ; de rechercher les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre et à la conduite de ses missions ; de procéder à l'octroi ou au retrait de l'agrément aux représentants territoriaux et de coordonner leurs activités dans le respect des règles énoncées par le Règlement Intérieur de la marque Clévacances ; de représenter la marque Clévacances ; de s'assurer de la propriété de la marque par son dépôt auprès des services habilités (INPI) et de vérifier son usage

Déclarant :

CLEVACANCES FRANCE

54 BOULEVARD DE L'EMBOUCHURE

CS22361

31022 TOULOUSE CEDEX 2

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