N° W313007543 - SAINT JAMMES DE L'AUSSONNELLE

Mis à jour le 2016-06-08
Adresse : 18 route d'Aussonne
  31700 Cornebarrieu
Date de création : 2007-10-19
Date de publication : 2007-11-03
Date de déclaration : 2016-06-08
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

mener toutes les actions nécessaires, sur les projets et réalisations immobiliers, industriels, commerciaux et artisanaux et sur les équipements à Cornebarrieu ; exercer un contrôle permanent sur les projets et réalisations immobiliers, industriels, commerciaux et artisanaux et sur les équipements à Cornebarrieu; s'opposer à toute implantation transformation ou extansion d'installation pouvant nuire à la qualité de vie ; exercer un contrôle permanent sur l'occupation des sols

Déclarant :

18 route d'Aussonne

31700 Cornebarrieu