N° W313007543 - SAINT JAMMES DE L'AUSSONNELLE
Mis à jour le 2016-06-08
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Adresse :
18 route d'Aussonne
Date de création :
2007-10-19
Date de publication :
2007-11-03
Date de déclaration :
2016-06-08
Position :
Active
Objet :
mener toutes les actions nécessaires, sur les projets et réalisations immobiliers, industriels, commerciaux et artisanaux et sur les équipements à Cornebarrieu ; exercer un contrôle permanent sur les projets et réalisations immobiliers, industriels, commerciaux et artisanaux et sur les équipements à Cornebarrieu; s'opposer à toute implantation transformation ou extansion d'installation pouvant nuire à la qualité de vie ; exercer un contrôle permanent sur l'occupation des sols
Déclarant :
18 route d'Aussonne
31700 Cornebarrieu
