N° W313007359 - ASSOCIATION FRANCAISE DE DROIT PENAL

Mis à jour le 2015-12-23
Adresse : Université des Sciences Sociales
  place Anatole France
  Institut de Criminologie
  31000 Toulouse
Date de création : 1977-10-06
Date de publication : 1977-10-23
Date de déclaration : 2015-12-23
Position : Active

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Objet :

assurer la représentation et la participation des membres français de l'association internationale de droit pénal aux organes de ce groupement scientifique international, promouvoir une activité scientifique propre conforme aux principes et à l'esprit général des statuts de l'association internationale de droit pénal

Déclarant :

Université des Sciences Sociales

Institut de Criminologie

place Anatole France

I

31070 Toulouse CEDEX


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