N° W313006743 - ACCA DE MAUREVILLE
Mis à jour le 2018-06-26
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:
mairie
Date de création :
1972-05-19
Date de publication :
1972-06-03
Date de déclaration :
2018-06-18
Position :
Active
Objet :
dans la cadre du Code de l'environnement : assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des ha
Déclarant :
mairie
31460 Maureville
