N° W313006644 - ACADEMIE DE LEGISLATION

Mis à jour le 2018-06-15
Adresse : Hôtel d'Assézat et de Clémence Isaure
  place d'Assézat
  31000 Toulouse
Date de création : 1917-02-28
Date de publication : 1901-07-01
Date de déclaration : 2018-06-12
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

contribuer au développement de la science du droit

Déclarant :

Hôtel d'Assézat et de Clémence Isaure

place d'Assézat

31000 Toulouse