N° W313005200 - LES JARDINS FAMILIAUX DE CASTANET-T...

Mis à jour le 2019-03-25

Adresse :	Mairie
	avenue de Toulouse
	31320 Castanet-Tolosan
Date de création :	1990-02-12
Date de publication :	1901-07-01
Date de déclaration :	2019-03-25
Position :	Active

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Objet :

Créer et organiser des jardins familaux, c'est-à-dire conformément à l'article de la loi du 25 juillet 1957, de mettre des parcelles de terre à la disposition des "chefs de famille", comme tels, en dehors de toute considération autre, afin qu'ils les cultivent et qu'ils en jouissent pour les seuls besoins de leur foyer...

Déclarant :

Mairie

avenue de Toulouse

31320 CASTANET-TOLOSAN