N° W313005200 - LES JARDINS FAMILIAUX DE CASTANET-T...
Mis à jour le 2019-03-25
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:
Mairie
Adresse :
avenue de Toulouse
Date de création :
1990-02-12
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2019-03-25
Position :
Active
Objet :
Créer et organiser des jardins familaux, c'est-à-dire conformément à l'article de la loi du 25 juillet 1957, de mettre des parcelles de terre à la disposition des "chefs de famille", comme tels, en dehors de toute considération autre, afin qu'ils les cultivent et qu'ils en jouissent pour les seuls besoins de leur foyer...
Déclarant :
Mairie
avenue de Toulouse
31320 CASTANET-TOLOSAN
