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N° W313004539 - ASSOCIATION DU COMMISSARIAT DES ARMEES

Mis à jour le 2017-06-24
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  :
Case 15
Adresse :
6 rue du Lieutenant- Colonel Pelissier
 
31000 Toulouse
Date de création :
1969-09-23
Date de publication :
1969-10-22
Date de déclaration :
2017-06-16
Position :
Active

Objet :

art. 1 il est constitué dans la région OCCITANIE une association qui reçoit la dénomination "Association du Commissariat des Armées en OCCITANIE" (A.C.A.O.) ; cette association est ouverte aux commissaires, aux officiers, sous-officiers, engagés volontaires, personnels civils du commissariat des armées ainsi qu'à toute personne ayant servi au sein du service ; peuvent également faire partie de l'association les militaires ou personnels civils des autres armées, service ou armée après approbation du conseil d'administration

Déclarant :

CASE 15

6 RUE DU LIEUTENANT- COLONEL PELISSIE

31000 TOULOUSE