N° W313002129 - ACCA DE BUZET-SUR-TARN
Mis à jour le 2019-02-07
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:
Mairie
Date de création :
1972-04-19
Date de publication :
1972-04-28
Date de déclaration :
2019-01-22
Position :
Active
Objet :
Dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique...
Déclarant :
Mairie
31660 BUZET SUR TARN
