N° W313001199 - A.C.C.A. DE CASTELMAUROU

Mis à jour le 2018-06-22
Adresse : Mairie
  31180 Castelmaurou
Date de création : 1972-06-02
Date de publication : 1972-06-16
Date de déclaration : 2018-06-14
Position : Active

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Objet :

Dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégatique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique.

Déclarant :

Mairie

31180 CASTELMAUROU


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