N° W313000764 - A.S.C.M.J.T.
Mis à jour le 2015-04-28
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:
Cour d'Appel
Adresse :
place du Salin
Date de création :
1981-06-05
Date de publication :
1981-06-20
Date de déclaration :
2015-04-28
Position :
Active
Objet :
Mettre en oeuvre l'action sociale, culturelle et sportive au bénéfice de l'ensemble des personnels dépendant du Ministère de la Justice,a ctifs exerçant leurs fonctions et retraités résidant dans le ressort de la Cour d'Appel de Toulouse où siège, le C.R.A.A.S. dont elle dépend.
Déclarant :
Cour d'Appel
Place du Salin
31000 TOULOUSE
