N° W313000764 - A.S.C.M.J.T.

Mis à jour le 2015-04-28

Adresse :	Cour d'Appel
	place du Salin
	31000 Toulouse
Date de création :	1981-06-05
Date de publication :	1981-06-20
Date de déclaration :	2015-04-28
Position :	Active

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Objet :

Mettre en oeuvre l'action sociale, culturelle et sportive au bénéfice de l'ensemble des personnels dépendant du Ministère de la Justice,a ctifs exerçant leurs fonctions et retraités résidant dans le ressort de la Cour d'Appel de Toulouse où siège, le C.R.A.A.S. dont elle dépend.

Déclarant :

Cour d'Appel

Place du Salin

31000 TOULOUSE