N° W313000630 - ACCA DE GAGNAC-SUR-GARONNE
Mis à jour le 2018-08-21
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:
Mairie
Date de création :
1972-12-13
Date de publication :
1972-12-21
Date de déclaration :
2018-08-20
Position :
Active
Objet :
Dans le cadre du Code de l'Environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse , favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique.
Déclarant :
Mairie
31150 GAGNAC SUR GARONNE
