N° W312002665 - ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE S...

Mis à jour le 2016-09-19
Adresse : Communauté des communes du canton de ST Beat
  2 rue Des usines
  31440 Marignac
Date de création : 2016-05-19
Date de publication : 2016-05-28
Date de déclaration : 2016-05-19
Position : Active

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Objet :

mener toutes actions en vue de la création, du maintien et/ou du développement d'une maison de santé, sur le territoire géographique de la communauté de communes du canton de st béat et plus précisément sur les communes de marignac-cierp et saint-béat, dans les conditions décrites à l'article L.6323-3 du code de la santé publique, et de préfigurer ladite maison de santé

Déclarant :

Communauté des communes du canton de S

2 rue Des usines

31440 Marignac


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