N° W312001677 - A.A.P.P.M.A. DE SAINT-MARTORY

Mis à jour le 2018-02-23
Adresse : Mairie
  31360 Saint-Martory
Date de création : 1907-12-05
Date de publication : 1907-12-10
Date de déclaration : 2018-02-14
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et de milieux aquatiques, la pollution des eaux et la

Déclarant :

Mairie

31360 Saint-Martory