N° W312001677 - A.A.P.P.M.A. DE SAINT-MARTORY
Mis à jour le 2018-02-23
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:
Mairie
Date de création :
1907-12-05
Date de publication :
1907-12-10
Date de déclaration :
2018-02-14
Position :
Active
Objet :
détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ;
participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et de milieux aquatiques, la pollution des eaux et la
Déclarant :
Mairie
31360 Saint-Martory
