N° W312001676 - A.A.P.P.M.A. DE MELLES

Mis à jour le 2019-03-08
Adresse : Mairie
  31440 Melles
Date de création : 1929-03-28
Date de publication : 1929-04-14
Date de déclaration : 2019-02-15
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et l

Déclarant :

Mairie

31440 Melles