N° W312001676 - A.A.P.P.M.A. DE MELLES
Mis à jour le 2019-03-08
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
Mairie
Date de création :
1929-03-28
Date de publication :
1929-04-14
Date de déclaration :
2019-02-15
Position :
Active
Objet :
détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ;
participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et l
Déclarant :
Mairie
31440 Melles
