N° W312001663 - A.A.P.P.M.A. DE MARIGNAC
Mis à jour le 2019-03-06
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:
Mairie
Date de création :
1942-01-23
Date de publication :
1942-02-17
Date de déclaration :
2019-02-12
Position :
Active
Objet :
détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ;
participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :
par la lutte contre le braconnage ;
par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et l
Déclarant :
Mairie
31440 Marignac
