N° W312001549 - COMMUNES FORESTIERES HTE-GNE
Mis à jour le 2014-08-20
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:
Mairie
Date de création :
1999-09-09
Date de publication :
1999-10-02
Date de déclaration :
2014-08-20
Position :
Active
Objet :
rechercher et mettre en oeuvre les moyens d'assurer la protection et l'amélioration, la reconstitution et la création des forêts et des plantations, et d'en obtenir le maximum de rentabilité
Déclarant :
MAIRIE
31440 ESTÉNOS
