N° W312000958 - O.G.E.C. SAINTE-MARIE

Mis à jour le 2018-10-20

Adresse :	15 rue Soulerat
	31110 Bagnères-de-Luchon
Date de création :	1951-11-23
Date de publication :	1951-12-08
Date de déclaration :	2018-04-20
Position :	Active

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Objet :

A POUR OBJET DANS LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS D'UNE PART, DES ACCORDS CONCLUS AU SEIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D'AURE PART, D'ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION D'ETABLISSEMEN?TS D'ENSEIGNEMENT FONDES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE...

Déclarant :

15 RUE SOULERAT

31110 BAGNERES-DE-LUCHON