N° W312000958 - O.G.E.C. SAINTE-MARIE
Mis à jour le 2018-10-20
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Adresse :
15 rue Soulerat
Date de création :
1951-11-23
Date de publication :
1951-12-08
Date de déclaration :
2018-04-20
Position :
Active
Objet :
A POUR OBJET DANS LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS D'UNE PART, DES ACCORDS CONCLUS AU SEIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D'AURE PART, D'ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION D'ETABLISSEMEN?TS D'ENSEIGNEMENT FONDES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE...
Déclarant :
15 RUE SOULERAT
31110 BAGNERES-DE-LUCHON
