N° W312000515 - A.C.C.A. DE FRANCAZAL

Mis à jour le 2016-07-27
Adresse : Mairie
  31260 Francazal
Date de création : 1973-03-13
Date de publication : 1973-03-21
Date de déclaration : 2016-07-27
Position : Active

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Objet :

ELLE A POUR BUT DANS LE CADRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, D'ASSURER UNE BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE, DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE RESPECT D'UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVO-CYNEGETIQUE, L'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES, LA REGULATION DES ANIMAUX NUISIBLES, LE RESPECT DU PLAN DE CHASSE ET DES PLANS DE GESTION AINSI QUE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE. ELLE A EGALEMENT POUR OBJET D'APPORTER LA ..

Déclarant :

Mairie

31260 FRANCAZAL


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