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N° W312000514 - GROUPEMENT PASTORAL BOVIN DE OO

Mis à jour le 2018-02-20
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
31110
Date de création :
1988-05-11
Date de publication :
1988-06-01
Date de déclaration :
2018-02-07
Position :
Active

Objet :

MISE EN VALEUR COLLECTIVE ET AMELIORATION DES ZONES D'ACTION PASTORALE DEFINIES PAR ARRETE ET MISES A SA DISPOSITION, GRACE A LA CONSTITUTION DE TROUPEAUX COMPRENANT DES ANIMAUX APPARTENANT AUX ADHERENTS OU A DES TIERS ET TOUTES AUTRES ACTIVITES SE RAPPORTANT A L'OBJET, TELLE QUE L'ORGANISATION DU GARDIENNAGE COLLECTIF DES TROUPEAUX, OU L'ORGANISATION DE L'ENTRAIDE POUR L'ENTRETIEN ET LA REALISATION DES AMENAGEMENTS PASTORAUX. LA CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE COMPREND LES COMMUNAUX DE OÔ.

Déclarant :

Mairie

31110 Oô