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N° W312000464 - A.A.P.P.M.A DE L'ISLE-EN-DODON

Mis à jour le 2017-06-09
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie - Maison de la pêche et de la chasse
 
31230 L'Isle-en-Dodon
Date de création :
1937-03-20
Date de publication :
1937-04-14
Date de déclaration :
2017-06-09
Position :
Active

Objet :

détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la

Déclarant :

MAIRIE - MAISON DE LA PÊCHE ET DE LA C

31230 L' ISLE-EN-DODON