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N° W312000413 - COURSE DE CHEVAUX DE LUCHON

Mis à jour le 2019-04-08
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
Adresse :
23 allée d'Etigny
 
31110 Bagnères-de-Luchon
Date de création :
1966-06-11
Date de publication :
1966-07-07
Date de déclaration :
2019-03-28
Position :
Active

Objet :

SOCIETE DE COURSES DE CHEVAUX QUI EST SOUMISE AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 1er JUILLET 1901 RELATIVE AU CONTRAT D'ASSOCIATION DANS LA MESURE OU CES DISPOSITIONS NE SONT PAS CONTRAIRES A CELLES DE LA LOI DU 2 JUIN 1891 ET DE L'ENSEMBLE DES REGLEMENTS ET DECRETS PRIS POUR SON APPLICAITION.

Déclarant :

chez M. André LAGARDE

13 RUE RAMOND

31110 BAGNERES DE LUCHON