N° W312000327 - GROUPEMENT PASTORAL DE LA SAOUBERE
Mis à jour le 2019-02-08
:
Mairie
Date de création :
1998-04-30
Date de publication :
1998-07-18
Date de déclaration :
2018-08-10
Position :
Active
Objet :
MISE EN VALEUR COLLECTIVE ET AMELIORATION DES ZONES D'ACTION PASTORALE DEFINIES PAR ARRETE ET MISES A SA DISPOSITION, GRACE A LA CONSTITUTION DE TROUPEAUX COMPRENANT DES ANIMAUX APPARTENANT AUX ADHERENTS OU A DES TIERS ET TOUTES AUTRES ACTIVITES SE RAPPORTANT A L'OBJET, TELLE QUE L'ORGANISATION DU GARDIENNAGE COLLECTIF DES TROUPEAUX OU L'ORGANISATION DE L'ENTRAIDE POUR L'ENTRETIEN ET LA REALISATION DES AMENAGEMENTS PASTORAUX.
Déclarant :
MAIRIE
31160 CHEIN DESSUS