N° W312000327 - GROUPEMENT PASTORAL DE LA SAOUBERE

Mis à jour le 2019-02-08
Adresse : Mairie
  31160 Chein-Dessus
Date de création : 1998-04-30
Date de publication : 1998-07-18
Date de déclaration : 2018-08-10
Position : Active
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Objet :

MISE EN VALEUR COLLECTIVE ET AMELIORATION DES ZONES D'ACTION PASTORALE DEFINIES PAR ARRETE ET MISES A SA DISPOSITION, GRACE A LA CONSTITUTION DE TROUPEAUX COMPRENANT DES ANIMAUX APPARTENANT AUX ADHERENTS OU A DES TIERS ET TOUTES AUTRES ACTIVITES SE RAPPORTANT A L'OBJET, TELLE QUE L'ORGANISATION DU GARDIENNAGE COLLECTIF DES TROUPEAUX OU L'ORGANISATION DE L'ENTRAIDE POUR L'ENTRETIEN ET LA REALISATION DES AMENAGEMENTS PASTORAUX.

Déclarant :

MAIRIE

31160 CHEIN DESSUS