N° W312000324 - GROUPEMENT PASTORAL DE OO

Mis à jour le 2013-05-24
Adresse : Mairie
  31110 Oô
Date de création : 1988-05-11
Date de publication : 1988-06-01
Date de déclaration : 2013-05-24
Position : Active

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Objet :

MISE EN VALEUR COLLECTIVE ET AMELIORATION DES ZONES D'ACTION PASTORALE DEFINIES PAR ARRETE ET MISE A SA DISPOSITION, GRACE A LA CONSTITUTION DE TROUPEAUX COMPRENANT DES ANIMAUX APPARTENANT AUX ADHERENTS OU A DES TIERS ET TOUTES AUTRES ACTIVITES SE RAPPORTANT A L'OBJET, TELLE QUR L'ORGANISATION DU GARDIENNAGE COLLECTIF DES TROUPEAUX, OU L'ORGANISATION DE L'ENTRAIDE POUR L'ENTRETIEN ET LA REALISATION DES AMENAGEMENTS PASTORAUX.

Déclarant :

Mairie

31110 OO


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