N° W312000324 - GROUPEMENT PASTORAL DE OO
Mis à jour le 2013-05-24
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
Mairie
Date de création :
1988-05-11
Date de publication :
1988-06-01
Date de déclaration :
2013-05-24
Position :
Active
Objet :
MISE EN VALEUR COLLECTIVE ET AMELIORATION DES ZONES D'ACTION PASTORALE DEFINIES PAR ARRETE ET MISE A SA DISPOSITION, GRACE A LA CONSTITUTION DE TROUPEAUX COMPRENANT DES ANIMAUX APPARTENANT AUX ADHERENTS OU A DES TIERS ET TOUTES AUTRES ACTIVITES SE RAPPORTANT A L'OBJET, TELLE QUR L'ORGANISATION DU GARDIENNAGE COLLECTIF DES TROUPEAUX, OU L'ORGANISATION DE L'ENTRAIDE POUR L'ENTRETIEN ET LA REALISATION DES AMENAGEMENTS PASTORAUX.
Déclarant :
Mairie
31110 OO
