N° W312000274 - GROUP. PASTORAL DE SALOUNTERE

Mis à jour le 2018-05-31
Adresse : Mairie
  31440 Fos
Date de création : 1991-11-25
Date de publication : 1991-12-11
Date de déclaration : 2018-05-16
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

MISE EN VALEUR COLLECTIVE ET AMELIORATION DES ZONES D'ACTION PASTORALE DEFINIES PAR ARRETE ET MISES A SA DISPOSITION, GRACE A LA CONSTITUTION DE TROUPEAUX COMPRENANT DES ANIMAUX APPARTENANT AUX ADHERENTS OU A DES TIERS ET TOUTES AUTRES ACTIVITES SE RAPPORTANT A L'OBJET, TELLE QUE L'ORGANISATION DU GARDIENNAGE COLLECTIF DES TROUPEAUX, OU L'ORGANISATION DE L'ENTRAIDE POUR L'ENTRETIEN ET LA REALISATION DES AMENAGEMENTS PASTORAUX.

Déclarant :

Mairie

31440 FOS