N° W312000274 - GROUP. PASTORAL DE SALOUNTERE
Mis à jour le 2018-05-31
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:
Mairie
Date de création :
1991-11-25
Date de publication :
1991-12-11
Date de déclaration :
2018-05-16
Position :
Active
Objet :
MISE EN VALEUR COLLECTIVE ET AMELIORATION DES ZONES D'ACTION PASTORALE DEFINIES PAR ARRETE ET MISES A SA DISPOSITION, GRACE A LA CONSTITUTION DE TROUPEAUX COMPRENANT DES ANIMAUX APPARTENANT AUX ADHERENTS OU A DES TIERS ET TOUTES AUTRES ACTIVITES SE RAPPORTANT A L'OBJET, TELLE QUE L'ORGANISATION DU GARDIENNAGE COLLECTIF DES TROUPEAUX, OU L'ORGANISATION DE L'ENTRAIDE POUR L'ENTRETIEN ET LA REALISATION DES AMENAGEMENTS PASTORAUX.
Déclarant :
Mairie
31440 FOS
