N° W312000207 - A.A.P.P.M.A. GER/JOB

Mis à jour le 2018-05-30
Adresse : Mairie
  31160 Aspet
Date de création : 2002-12-05
Date de publication : 2003-01-18
Date de déclaration : 2018-05-22
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés des propriétaires ; sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la

Déclarant :

Mairie

31160 ASPET