N° W311004596 - RLGDV

Mis à jour le 2018-08-25
Adresse : 20 bis chemin de Tréville
  31270 Frouzins
Date de création : 2018-08-10
Date de publication : 2018-08-25
Date de déclaration : 2018-08-10
Position : Active
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Objet :

représenter les locataires gens du voyage du parc public ou privé, sous convention d'occupation de terme variable ; le public concerné est entendu au sens de l'article 194 de la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté et le décret 2017-1522 du 2 novembre 2017, c'est à dire toutes les personnes n'ayant en France ni domicile ni résidence fixe ; cette association peut également intervenir dans la médiation entre les différents partenaires, mener des actions socioculturelles et réaliser des études de besoins des gens du voyage ; le champs d'action s'étend du local au national

Déclarant :

20 bis chemin de Tréville

31270 Frouzins