N° W311003490 - ACCA DE SAINT-ELIX
Mis à jour le 2018-07-11
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:
mairie
Date de création :
1972-05-02
Date de publication :
1972-05-07
Date de déclaration :
2018-07-02
Position :
Active
Objet :
assurer une bonne organisation technique de la chase, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respct du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apportr la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Déclarant :
mairie
31430 ST ELIX LE CHATEAU
