N° W311003281 - AICA DE LE FOUSSERET
Mis à jour le 2018-07-11
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:
Mairie
Date de création :
1972-09-29
Date de publication :
1972-10-14
Date de déclaration :
2018-07-02
Position :
Active
Objet :
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation de ses membres et des chasseurs la régulation des animaux nuisibles ; elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs dont elle est adhérente conformément aux statuts de celle-ci ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural
Déclarant :
Mairie
31430 LE FOUSSERET
