N° W311001056 - PROPRIETAIRES FORESTIERS DE MONTBERAUD
Mis à jour le 2014-06-23
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:
mairie
Date de création :
1997-07-24
Date de publication :
1997-08-23
Date de déclaration :
2014-06-19
Position :
Active
Objet :
interdire la cueillette des champignons et autres produits de la terre sur la totalité des parcelles des propriétaires de bois membres de l'association dont les signatures figureront dans un état annexé aux présents statuts. Les propriétaires pourront répondre favorablement aux démarches émanant d'associations de naturalistes, botanistes, scientifiques qui en auront fait la démarche auprès du président
Déclarant :
mairie
31220 Montberaud
