N° W311000504 - ACCA DE GRATENS

Mis à jour le 2018-10-03

Adresse :	Mairie
	31430 Gratens
Date de création :	1972-08-08
Date de publication :	1972-08-01
Date de déclaration :	2018-09-25
Position :	Active

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Objet :

Assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégénétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégénétique. Apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages.

Déclarant :

Mairie

31430 GRATENS