N° W311000427 - ACCA DE GOUTEVERNISSE
Mis à jour le 2017-08-09
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:
MAIRIE
Date de création :
1973-01-11
Date de publication :
1973-01-24
Date de déclaration :
2017-08-03
Position :
Active
Objet :
ASSURER UNE BONNE ORGANISATION TECNIQUE DE LA CHASSE, FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE RESPECT D'UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVO-CYNEGETIQUE, L'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES, LA REGULATION DES ANIMAUX NUISIBLES, LE RESPECT DU PLAN DE CHASSE ET DES PLANS DE GESTION AINSI QUE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE.
APPORTER LA CONTRIBUTION DES CHASSEURS A LA CONSERVATION DES HABITATS NATURELS, DE LA FAUNE ET LA FLORE SAUVAGE
Déclarant :
MAIRIE
31310 GOUTEVERNISSE
